Politique de confidentialité

TZ Dev · Tarek Zain Aldin, entrepreneur individuel, [ADRESSE], SIRET [SIRET]. Contact pour vos données : contact@tzdev.fr.

• Par le formulaire de demande de devis, uniquement ce que vous saisissez : votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre secteur, votre besoin et votre message ; si vous les indiquez, le nom de votre entreprise, votre budget estimé et le délai souhaité ; la date de votre accord et la version de cette politique.
• Si un devis vous est établi : la raison sociale ou le nom, la personne à contacter, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, le SIRET et le numéro de TVA s’il y a lieu, le contenu du devis et nos échanges à son sujet.
• Pour lutter contre les envois automatisés : une empreinte non réversible de votre adresse IP (l’adresse elle-même n’est pas conservée) et la vérification du service anti-robots décrit plus bas.

• Répondre à votre demande et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). La case à cocher du formulaire recueille aussi votre accord avant l’envoi.
• Établir, envoyer et suivre un devis, puis la relation commerciale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (même base).
• Conserver les devis acceptés : obligation légale de conservation des documents comptables (article 6, paragraphe 1, point c).
• Protéger le formulaire et l’espace d’administration contre les abus, garder la trace des envois d’e-mails et des actions d’administration : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f).
• Traiter vos demandes relatives à vos données et pouvoir prouver qu’elles l’ont été : obligation légale (même article, point c).

Vos données ne servent à aucune prospection commerciale sans votre accord et ne font l’objet d’aucune décision automatisée.

Les durées sont comptées en jours calendaires ; à leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées automatiquement, chaque jour.

• Demandes de devis : 3 ans après le dernier contact. Si un devis accepté s’y rattache, la demande est anonymisée (message et coordonnées effacés) et seule sa référence reste.
• Demandes identifiées comme indésirables : 30 jours après avoir été marquées comme telles.
• Fiches client : 3 ans après le dernier contact. Si un devis a été accepté, seuls restent la raison sociale ou le nom, l’adresse, le SIRET et le numéro de TVA nécessaires à ce devis.
• Devis non acceptés : 3 ans après leur dernière modification.
• Devis acceptés : 10 ans après leur acceptation (article L123-22 du Code de commerce).
• Journal des e-mails envoyés (destinataire, date, résultat, jamais le contenu) : 1 an.
• Empreintes d’adresse IP : une heure au plus. Journal des actions d’administration : 1 an.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours. Une donnée effacée peut y subsister jusqu’à 30 jours sans être utilisée ; si une sauvegarde est restaurée, les effacements sont appliqués à nouveau.
• Demandes relatives à vos droits : 3 ans après la réponse.

Les données sont destinées uniquement à TZ Dev · Tarek Zain Aldin. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Des prestataires techniques les traitent pour son compte, uniquement pour faire fonctionner le service :

• l’hébergement du site et de sa base de données : [HÉBERGEUR], [PAYS] ;
• l’envoi des e-mails : [SERVICE D’ENVOI D’E-MAILS] ;
• la protection du formulaire contre les robots : Cloudflare Turnstile ;
• le stockage des sauvegardes, chiffrées et illisibles sans une clé conservée hors du serveur : [PRESTATAIRE DES SAUVEGARDES], dans l’Union européenne.

Les devis acceptés peuvent être transmis à [EXPERT-COMPTABLE] pour la comptabilité.

[TRANSFERTS : À VÉRIFIER AVANT LA MISE EN LIGNE. Le service d’envoi d’e-mails et Cloudflare peuvent être établis hors de l’Union européenne : indiquer pour chacun le pays et la garantie du transfert (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).]

Les données sont hébergées sur un serveur dont la base n’est pas accessible depuis Internet. L’espace d’administration est protégé par un mot de passe et un code à usage unique. Les sauvegardes sont chiffrées. Les journaux techniques ne contiennent ni adresse e-mail ni adresse IP.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, demander la limitation de leur traitement, vous y opposer, demander à les recevoir dans un format structuré (portabilité) et retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tzdev.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire peut vous être demandée.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. La réponse est gratuite.

Certaines données doivent être conservées malgré une demande d’effacement, par exemple un devis accepté (obligation comptable) : vous êtes informé de ce qui est conservé et pourquoi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d’audience : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Le seul cookie du site sert à la connexion de l’administrateur à son espace privé ; il n’est jamais déposé chez les visiteurs.

Le service anti-robots du formulaire lit des informations techniques de votre navigateur pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un robot [À CONFIRMER : aucun cookie déposé par ce service].

Cette politique peut évoluer, notamment quand un service est ajouté. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; chaque demande enregistre la version de la politique acceptée.